Conditions générales de vente

Article 1: Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les pérsentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passés sur le site Internet
www.lapetitepologne.com.
Lapetitepologne se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2: Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons a vous en informer. LE PAIEMENT NE DOIT ETRE EFFECTUE QU'UNE FOIS LA DISPONIBILTE CONFIRMEE.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : A pres consultation : Nous expédions le reste de votre commande si cela est votre choix.

Article 3: Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
L'acceptation de chaque vente se fait en plusieurs étapes ou a chaque fois le client peut annuler sa vente.

Article 4: Prix

4.1 Généralités

Lapetitepologne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4.2 Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signaltique portant la mention "SOLDES" et sont placés dans la partie 'promotions'.


Article 5: Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

Via Paypal :
info@lapetitepologne.com, en vous connectant par vous meme sur le site paypal.fr
Par virement en France (voir la rubrique paiement)

Par virement en Pologne (voir la rubrique paiement)

le paeiement correspond au prix de ou des articles commandés augmenté du cout de transport.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de lapetitepologne.com jusqu'au complet encaissement de la commande par lapetitepologne.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transéfrés au client.

Défaut de Paiement
lapetitepologne.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



Article 6:
Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armes.

Les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique port du site 'lapetitepologne.com'.

6.2 Délais d'expédition

L'ensemble des délais sont a titre indicatifs :

recommandé, environ 10 jours

recommandé prioritaire, environ 7 jours
simple environ 12 jours

simple prioritaire environ 3 jours pocztex (équivalent Chronopost) environ 48 heures.
Jours ouvravles.

Tout article dont la disponibilité est confirmée est expdié sous 48 heures.
Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorise par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
LPP Firma Handlowa, Ul Cicha 3, 00-353 warszawa.


Si les produits ncessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) :

  • dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
  • dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous navez pas reçu la bonne référence
  • après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous navez pas reu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7: Responsabilités

  • lapetitepologne.com ne saurait être tenue pour responsable de linexécution du contrat conclu, due à la survenance dun évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, lapeitepologne.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des pérsentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

  • Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matriel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de lapetitepologne.com, sauf dans le cas d'un vice cach avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice cach, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

  • En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de dpart de nos entrepts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation


Article 8:
Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de notre mail d'acceptation. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, téélcommandes, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en recommandé.

Exclusions

  • Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits :
    Des rayons Sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes, piercing et boucles d'oreilles) : ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille).
    Du magasin Bien-être / Beauté : ces articles ne seront ni repris ni échangés excepté s'il s'agit d'une erreur de référence de notre part. Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.

  • Les produits copiables (CD, DVD, logiciels, Jeux PC/Consoles) :
    Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés.Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.

  • Les produits soldés et déstockés :
    Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.

Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous vous rembourserons soit via paypal ou virement bancaire.

Article 9: Droit de retour

9.1 Procédure de retour

Une demande peut être faite directement depuis votre suivi de commandes sur l'onglet "Service retours" dans le cas d'une rétractation ou d'une non-conformité.
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne soit auparavant accepté.

Vous disposer d'un délai de :

  • 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage plastique pour les dvd). 
  • 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
  • après manifestation du client et vérification du vice caché
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par suivi. Si vous nous retournez le colis sans suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

9.2 Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqus par la Poste pour les colis suivi.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.


9.3 Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

  • NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indique)
  • Colis non réclamé durant sa période d'instance
  • Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement déduis des frais de transport.